Les entités à but non lucratif (EBNL) sont des organisations qui poursuivent des objectifs sociaux, humanitaires, culturels, éducatifs, religieux ou autres, sans rechercher le profit. Elles jouent un rôle important dans le développement économique et social des pays africains, en complément des actions des pouvoirs publics et du secteur privé.
Toutefois, ces entités sont confrontées à des difficultés pour produire et communiquer une information financière fiable, transparente et comparable, qui répond aux besoins de leurs parties prenantes (bailleurs de fonds, partenaires, bénéficiaires, autorités de tutelle, etc.).
Pour remédier à cette situation, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, lors de sa 53ᵉ session du Conseil des Ministres, tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022, un Acte uniforme relatif au SYstème Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL). Ce texte, qui vient en complément de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF), permettra d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA.
Qu’est-ce que le SYCEBNL et à qui s’adresse-t-il ?
Le SYCEBNL est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des EBNL afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.
Ce référentiel comptable s’applique aux entités suivantes : les associations, les ordres professionnels et entités assimilées, les projets de développement et assimilés.
Principes et règles du SYCEBNL
Le SYCEBNL est basé sur une comptabilité d’engagement, qui enregistre les opérations dès qu’elles sont conclues, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement. Il repose sur des principes comptables universels, tels que la prudence, la permanence des méthodes, la continuité de l’exploitation, la non-compensation, etc.
Il comporte également des règles spécifiques aux EBNL, telles que la comptabilisation des subventions, des dons, des cotisations, des legs, des charges de personnel, des immobilisations, etc.
Comment se présente le SYCEBNL ?
Le SYCEBNL comprend quatre parties :
- Dispositions juridiques, définitions et cadre conceptuel, qui exposent les objectifs, le champ d’application, les concepts et les principes fondamentaux du système comptable ;
- Structure, contenu et fonctionnement des comptes, qui présentent le plan de comptes, les règles de codification, de fonctionnement et de centralisation des comptes ;
- Opérations et problèmes spécifiques, qui traitent des cas particuliers de comptabilisation des opérations courantes et exceptionnelles des EBNL ;
- Présentation des états financiers, qui définissent le contenu, la forme et les modalités d’établissement des documents de synthèse des EBNL.
Les états financiers des EBNL sont constitués du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, de l’état des variations des fonds propres, de l’annexe et du rapport de gestion. Ces états financiers doivent être établis annuellement et certifiés par un commissaire aux comptes, conformément aux normes d’audit applicables dans l’espace OHADA.
SUCCESS PRO, l’allié de choix
Notre logiciel de gestion financière de projet de développement vous accompagne dans la transition vers le nouveau référentiel comptable.
Avec SUCCESS PRO ( https://www.logicielsuccess.com/index.html ), vous pouvez éditer la liasse complète du SYCEBNL, en générant automatiquement les états financiers et les informations annexes à partir de vos données comptables.
